Espace client

Identifiant
Mot de passe
  NOTRE SOCIETE Notre Equipe NOS MOYENS NOS REFERENCES RECRUTEMENT

 
Contact
Documents
à télécharger

Informations

Régulièrement ici seront mis en ligne des liens vers les recommandations des services de l'état concernant vos études.

Note méthodologique sur la prise en compte de la faune et la flore dans les études d’impact (Source: DREAL Champagne-Ardenne)

Elle ne constitue en aucun cas, un recensement exhaustif des éléments nécessaires à une étude d’impact, mais peut être utilisée par :
- les organismes chargés de l’étude d’impact comme un recueil de recommandation sur la méthodologie et les points d’ancrage fondamentaux du volet "faune-flore-habitats" de l’étude d’impact,
- les commanditaires de l’étude comme une grille de lecture des études remises, ou plus en amont, comme une base de rédaction pour le cahier des charges de l’étude.

   

Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement (Source: Légifrance)

Cet arrêté précise les critères floristiques et/ou pédologiques de définition et de délimitation des zones humides.